Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), et notamment son article 6-III, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au site web et à l'application SaaS exploités par DORIAN G TECH.

1. Éditeur du Site

Le présent site web et l'application SaaS sont édités par :

Pour toute question relative au site ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DORIAN G TECH.

Pour tout signalement de contenu illicite ou toute demande relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez adresser un e-mail à : d.guilleminot@naosaki.com

3. Hébergement du Site

Le site web et l'application SaaS de DORIAN G TECH sont hébergés par deux prestataires distincts :

Site web

Application SaaS

4. Activité et Description des Services

DORIAN G TECH est une société spécialisée dans la programmation informatique (code NAF 62.01Z). La société conçoit, développe et commercialise des solutions logicielles, notamment sous forme de services accessibles en ligne (SaaS — Software as a Service).

Les services proposés peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Développement et mise à disposition de logiciels applicatifs accessibles via Internet
• Conseil et assistance en matière de développement informatique
• Intégration et personnalisation de solutions logicielles
• Maintenance et support technique des applications développées

Les conditions générales d'utilisation et/ou de vente applicables aux services proposés sont consultables sur le site et constituent, avec les présentes mentions légales, le cadre contractuel régissant la relation entre DORIAN G TECH et ses utilisateurs ou clients.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenus du site

L'ensemble des éléments composant le site web et l'application SaaS de DORIAN G TECH — notamment, et sans que cette liste soit limitative : les textes, articles, descriptions, données, graphismes, logos, icônes, photographies, illustrations, captures d'écran, interfaces utilisateur, animations, sons, vidéos, ainsi que la structure générale du site — sont la propriété exclusive de DORIAN G TECH ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) français et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de droits voisins.

5.2 Logiciels et code source

Les logiciels, applications, codes sources, bases de données et développements informatiques réalisés par DORIAN G TECH constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur (articles L. 112-2 et suivants du CPI). Toute reproduction, adaptation, traduction, décompilation, ingénierie inverse ou extraction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite de DORIAN G TECH est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

5.3 Marques et signes distinctifs

La dénomination sociale DORIAN G TECH, ainsi que tous logos, signes, visuels ou éléments distinctifs associés à la société, constituent des signes distinctifs appartenant à DORIAN G TECH. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition sans l'autorisation préalable et écrite de DORIAN G TECH est interdite au sens des articles L. 713-2 et suivants du CPI.

5.4 Utilisations autorisées

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de DORIAN G TECH, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du CPI. Seule la représentation sur écran d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, ainsi que l'impression sur support papier à des fins personnelles et non commerciales, sont autorisées sous réserve du respect intégral des mentions d'auteur.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens vers notre site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site de DORIAN G TECH est autorisée sous réserve que :

• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales sans accord préalable
• Le lien ne soit pas intégré dans un cadre (framing) dissimulant l'origine du contenu
• Le site source ne véhicule pas de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs
• DORIAN G TECH soit informée de la mise en place du lien et dispose d'un droit de s'y opposer

Pour toute demande d'autorisation de lien, veuillez contacter : d.guilleminot@naosaki.com

6.2 Liens depuis notre site vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. DORIAN G TECH n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qui y sont proposés. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de ce site ou de son contenu par DORIAN G TECH.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Exactitude des informations

DORIAN G TECH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable de toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2 Disponibilité du service

DORIAN G TECH s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de son site et de ses services. Cependant, la société ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du site et de l'application, ceux-ci pouvant être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mises à jour techniques, ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (défaillances de réseau, incidents techniques, force majeure, etc.). DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant d'une telle indisponibilité.

7.3 Utilisation du site

L'utilisation du site et des services proposés par DORIAN G TECH se fait sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de sa consultation, de son utilisation, ou de toute perturbation liée à des problèmes techniques, à des interruptions de service ou à des intrusions extérieures.

7.4 Virus et sécurité

DORIAN G TECH met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger son site contre les logiciels malveillants. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

8. Données Personnelles et Cookies

Dans le cadre de l'utilisation du site web et de l'application SaaS de DORIAN G TECH, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Le responsable du traitement des données personnelles est DORIAN G TECH, joignable à l'adresse : d.guilleminot@naosaki.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris ou, selon la nature du litige, du Tribunal Judiciaire de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges de consommation, les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) peuvent recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L. 611-1 et suivants). Une liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

10. Médiation et Règlement des Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et DORIAN G TECH, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. DORIAN G TECH s'engage à participer à toute procédure de médiation proposée.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Accessibilité Numérique

DORIAN G TECH s'engage à rendre son site web et son application accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cet égard, nous travaillons en continu à l'amélioration de l'accessibilité de nos interfaces numériques, en tenant compte des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à nos contenus en raison d'un handicap, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : d.guilleminot@naosaki.com

12. Mise à Jour des Mentions Légales

DORIAN G TECH se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire applicable. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.

13. Contact

© 2026 DORIAN G TECH — SIREN 930 133 970 — Tous droits réservés. Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).