Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 — Version en vigueur à compter du 29 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS et du site web exploités par la société DORIAN G TECH, SARL au capital de 300,00 €, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 930 133 970, dont le siège social est situé au 15 rue de l'Arc de Triomphe, 75017 Paris, France (ci-après « DORIAN G TECH » ou « l'Éditeur »).

Toute personne physique ou morale accédant au site web ou à l'application SaaS de DORIAN G TECH (ci-après « l'Utilisateur ») est réputée avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

DORIAN G TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

1. Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Service » ou « Application » : désigne la plateforme logicielle accessible en mode SaaS (Software as a Service) développée et commercialisée par DORIAN G TECH, incluant toutes ses fonctionnalités, interfaces et mises à jour.
• « Site web » : désigne le site internet édité par DORIAN G TECH, distinct de l'Application SaaS.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site web ou à l'Application, qu'elle soit titulaire d'un Compte ou simple visiteur.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription à l'Application, accessible par un identifiant et un mot de passe.
• « Abonnement » : désigne le contrat par lequel l'Utilisateur souscrit à l'un des plans tarifaires proposés par DORIAN G TECH pour accéder aux fonctionnalités de l'Application.
• « Contenu Utilisateur » : désigne l'ensemble des données, fichiers, informations, textes ou autres éléments téléversés, saisis ou générés par l'Utilisateur via l'Application.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• « CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente applicables aux Abonnements payants, disponibles séparément.
• « Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement DORIAN G TECH et l'Utilisateur.

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DORIAN G TECH met à disposition de ses Utilisateurs le Service, ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties.

Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés par DORIAN G TECH, qu'il s'agisse :

• De la consultation du Site web de DORIAN G TECH
• De la création d'un Compte et de l'utilisation de l'Application SaaS
• De la souscription à un Abonnement payant
• De tout échange avec les équipes de DORIAN G TECH (support, commercial, etc.)

Les présentes CGU prévalent sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par DORIAN G TECH. Elles complètent, sans les remplacer, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux Abonnements payants, et la Politique de Confidentialité de DORIAN G TECH, documents auxquels l'Utilisateur est également soumis.

3. Accès au Service et Création de Compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application SaaS de DORIAN G TECH nécessite la création préalable d'un Compte. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ayant la pleine capacité juridique, ou agir au nom et pour le compte d'une personne morale régulièrement constituée
• Disposer d'une adresse e-mail valide et d'un accès à Internet
• Accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription

3.2 Procédure d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur le Site web ou l'Application. L'Utilisateur s'engage à renseigner avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la résiliation immédiate de son Compte.

À l'issue de l'inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. La création du Compte n'est définitive qu'après validation de cet e-mail. DORIAN G TECH se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision.

3.3 Identifiants et sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
• Choisir un mot de passe robuste et le renouveler régulièrement
• Notifier immédiatement DORIAN G TECH de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute violation de sécurité à l'adresse : d.guilleminot@naosaki.com
• Se déconnecter de son Compte après chaque session sur un terminal partagé

Toute action réalisée depuis un Compte est présumée être le fait du titulaire dudit Compte. DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du Compte d'un Utilisateur résultant d'une négligence de ce dernier.

3.4 Accès multi-utilisateurs et comptes entreprise

Dans le cadre d'un Abonnement incluant plusieurs licences utilisateurs, le titulaire du Compte principal (administrateur) est responsable de l'ensemble des utilisateurs rattachés à son organisation. Il lui appartient de gérer les droits d'accès de chaque utilisateur et de s'assurer du respect des présentes CGU par l'ensemble des membres de son organisation.

4. Description des Services

4.1 Nature du Service

DORIAN G TECH propose une application logicielle accessible en ligne (SaaS) dans le domaine de la programmation informatique et des services numériques. Le Service est hébergé sur l'infrastructure Microsoft Azure et accessible via un navigateur web compatible sans nécessiter d'installation locale particulière.

4.2 Plans et fonctionnalités

DORIAN G TECH propose différents plans d'accès au Service, dont les fonctionnalités, limites d'utilisation et tarifs sont détaillés sur le Site web et dans les Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur choisit le plan adapté à ses besoins lors de son inscription ou à tout moment depuis son espace personnel.

4.3 Évolutions du Service

DORIAN G TECH se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment : ajout de nouvelles fonctionnalités, modification de l'interface, évolutions techniques, changement d'infrastructure. Ces évolutions peuvent être réalisées sans préavis dès lors qu'elles n'ont pas d'impact négatif sur les fonctionnalités essentielles du Service souscrit. En cas de modification substantielle affectant les fonctionnalités incluses dans l'Abonnement de l'Utilisateur, DORIAN G TECH s'engage à l'en informer avec un préavis raisonnable.

4.4 Disponibilité du Service

DORIAN G TECH s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance planifiées ou en raison d'incidents techniques. Dans la mesure du possible, les maintenances programmées sont annoncées au préalable par e-mail ou via l'interface de l'Application.

DORIAN G TECH ne garantit pas un niveau de disponibilité (SLA) spécifique, sauf stipulation contraire dans un contrat particulier conclu avec l'Utilisateur. Aucune interruption de service, même prolongée, ne saurait ouvrir droit à une indemnisation, sauf faute grave ou dol de DORIAN G TECH.

4.5 Période d'essai

DORIAN G TECH peut proposer une période d'essai gratuite permettant à l'Utilisateur de tester le Service sans engagement. Les modalités de la période d'essai (durée, fonctionnalités accessibles) sont précisées sur le Site web. À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est automatiquement suspendu sauf souscription d'un Abonnement payant.

5. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. L'utilisation du Service est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée, sous-licenciée ou transférée à un tiers sans accord préalable et écrit de DORIAN G TECH.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'utiliser le Service aux fins suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

• Toute activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers
• La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers
• La violation de droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets, etc.)
• La transmission de virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de DORIAN G TECH ou de tiers (hacking, phishing, injection, etc.)
• La surcharge intentionnelle des serveurs ou des infrastructures (attaques DDoS, spam, scraping abusif)
• L'ingénierie inverse, la décompilation ou la désassemblage de tout ou partie du Service
• La revente, la location, le prêt ou la mise à disposition du Service à des tiers sans autorisation
• L'utilisation du Service à des fins de concurrence déloyale ou de parasitisme envers DORIAN G TECH
• Le contournement des mécanismes d'authentification, de paiement ou de contrôle d'accès du Service

5.3 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il importe, saisit ou génère via le Service. Il garantit à DORIAN G TECH que ce contenu :

• Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers
• Ne contient pas de données à caractère personnel collectées sans base légale valable
• N'est pas de nature à engager la responsabilité civile ou pénale de DORIAN G TECH
• Est conforme à la réglementation applicable dans le ou les pays d'utilisation

L'Utilisateur accorde à DORIAN G TECH une licence non exclusive, limitée aux seules fins d'exécution du Service (hébergement, traitement, sauvegarde), pour utiliser le Contenu Utilisateur. DORIAN G TECH ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

5.4 Conformité légale

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), de droit de la consommation, de droit du travail, de droit fiscal et de toute réglementation sectorielle applicable à son activité.

5.5 Matériel et connexion

L'Utilisateur est responsable de se doter du matériel informatique, des logiciels (notamment un navigateur web à jour) et de la connexion Internet nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Service. Les coûts liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du matériel sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Obligations de DORIAN G TECH

DORIAN G TECH s'engage à :

• Fournir le Service dans les conditions décrites aux présentes CGU et dans les CGV applicables
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'Utilisateur
• Sauvegarder régulièrement les données de l'Utilisateur hébergées sur ses infrastructures
• Informer l'Utilisateur de toute interruption planifiée du Service dans un délai raisonnable
• Mettre à disposition un support technique réactif pour répondre aux demandes des Utilisateurs
• Traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD
• Notifier l'Utilisateur en cas de violation de données personnelles susceptible d'affecter ses droits et libertés, dans les délais prévus par le RGPD

DORIAN G TECH est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat concernant la disponibilité et les performances du Service, sauf stipulation contraire dans un accord de niveau de service (SLA) spécifique.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de DORIAN G TECH

Le Service, y compris l'ensemble de ses composantes (codes sources, interfaces, bases de données, algorithmes, designs, documentations, marques, logos et tout autre élément), constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. DORIAN G TECH est titulaire de l'ensemble de ces droits ou dispose des licences nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, décompilation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

7.2 Licence d'utilisation accordée à l'Utilisateur

DORIAN G TECH accorde à l'Utilisateur, pour la durée de son Abonnement et dans les limites du plan souscrit, une licence d'utilisation du Service à titre non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée à l'usage professionnel de l'Utilisateur. Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service.

7.3 Droits de l'Utilisateur sur son contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il intègre dans le Service. La résiliation du Compte ou de l'Abonnement n'emporte pas transfert de ces droits au profit de DORIAN G TECH.

7.4 Retours et suggestions

Si l'Utilisateur soumet à DORIAN G TECH des suggestions, idées, retours ou commentaires relatifs au Service (ci-après « Retours »), DORIAN G TECH est libre d'utiliser ces Retours sans restriction ni compensation pour améliorer ses services, sans que l'Utilisateur puisse revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur ces améliorations.

8. Données Personnelles et Confidentialité

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Service, DORIAN G TECH est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur. Ces traitements sont effectués en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits de l'Utilisateur à cet égard, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de DORIAN G TECH, accessible sur le Site web, qui constitue un document contractuel complémentaire aux présentes CGU.

Lorsque l'Utilisateur traite, via le Service, des données à caractère personnel de tiers (notamment les données de ses propres clients ou collaborateurs), il agit en qualité de responsable du traitement et DORIAN G TECH en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement) peut être mis en place sur demande.

9. Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à tenir strictement confidentielles toutes informations, données, documents, procédés ou savoir-faire de nature confidentielle (ci-après « Informations Confidentielles ») dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service ou des relations commerciales entre les Parties.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de l'utilisation du Service et pendant une période de 3 ans suivant la cessation de la relation contractuelle, sauf pour les informations tombées dans le domaine public ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Sont expressément exclues du champ de cette obligation les informations qui étaient déjà connues du destinataire antérieurement à la relation contractuelle, ou qui ont été obtenues de manière licite et indépendante d'un tiers autorisé.

10. Durée, Suspension et Résiliation du Compte

10.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte. L'Abonnement souscrit est régi par les modalités de durée précisées dans les CGV.

10.2 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte et, le cas échéant, son Abonnement à tout moment, selon les modalités précisées dans son espace personnel ou dans les CGV. La résiliation prend effet selon les conditions stipulées dans les CGV. L'Utilisateur dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant la fermeture effective du Compte.

10.3 Résiliation à l'initiative de DORIAN G TECH

DORIAN G TECH se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ou des CGV
• Défaut de paiement de l'Abonnement après mise en demeure restée infructueuse
• Fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses lors de l'inscription
• Utilisation du Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service
• Comportement abusif ou inapproprié à l'égard des équipes de DORIAN G TECH

En cas de manquement grave ou répété, la résiliation peut intervenir sans préavis ni indemnité. DORIAN G TECH informera l'Utilisateur de la suspension ou résiliation par e-mail.

10.4 Effets de la résiliation

À compter de la date effective de résiliation du Compte, l'Utilisateur perd l'accès au Service et à l'ensemble du Contenu Utilisateur hébergé sur la plateforme. DORIAN G TECH procède à la suppression définitive des données de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation. L'Utilisateur est invité à exporter ses données avant la fermeture du Compte.

11. Responsabilité et Garanties

11.1 Limitation de responsabilité de DORIAN G TECH

DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs subis par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment :

• Perte de données, perte de profits, perte de chiffre d'affaires ou de clientèle
• Interruption d'activité ou manque à gagner
• Dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Service par l'Utilisateur
• Dommages causés par des tiers (cyberattaques, intrusions, etc.) nonobstant les mesures de sécurité mises en place
• Dommages résultant d'un cas de force majeure

En tout état de cause, si la responsabilité de DORIAN G TECH était retenue, le montant total des indemnités pouvant lui être réclamées au titre d'un même événement ou d'une série d'événements liés est expressément limité au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à DORIAN G TECH au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage, ou à la somme de 500 € si l'Utilisateur bénéficiait d'un accès gratuit.

11.2 Force majeure

DORIAN G TECH ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre ou de terrorisme, défaillances des réseaux de communication électronique, pannes d'électricité, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévues.

11.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et de toutes les conséquences en découlant. Il garantit DORIAN G TECH contre tout recours, réclamation ou condamnation que DORIAN G TECH pourrait subir du fait de l'utilisation du Service par l'Utilisateur en violation des présentes CGU ou de toute réglementation applicable.

12. Support Technique

DORIAN G TECH met à disposition des Utilisateurs un service de support technique accessible par e-mail à l'adresse d.guilleminot@naosaki.com. Le niveau et les modalités de support (délais de réponse, plages horaires, canaux de contact) peuvent varier selon le plan d'Abonnement souscrit et sont précisés dans les CGV ou dans la documentation du Service.

Pour tout signalement de bug, anomalie ou dysfonctionnement, l'Utilisateur est invité à fournir une description précise du problème rencontré, accompagnée le cas échéant de captures d'écran ou d'autres éléments permettant à DORIAN G TECH de reproduire et d'analyser le problème.

13. Modifications des CGU

DORIAN G TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la législation applicable ou des décisions jurisprudentielles.

Les modifications substantielles des CGU sont notifiées à l'Utilisateur par e-mail ou via une notification dans l'Application, avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées. S'il refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Les modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications rédactionnelles, mises à jour de références légales) peuvent être effectuées sans notification préalable.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente.

À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédures d'urgence.

15. Dispositions Diverses

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relatif à l'utilisation du Service et remplacent tous accords, négociations, déclarations et garanties antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.

15.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU s'avéraient nulles ou inapplicables en vertu d'une loi applicable ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. La stipulation concernée serait réputée non écrite et remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation conforme à l'esprit des présentes CGU.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour DORIAN G TECH de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable et écrit de DORIAN G TECH. DORIAN G TECH peut librement céder ou transférer les présentes CGU ou tout droit ou obligation en découlant, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition ou cession d'activité, après en avoir informé l'Utilisateur.

15.5 Titres des articles

Les titres des articles des présentes CGU sont insérés à titre de commodité de référence et ne sauraient être utilisés pour l'interprétation des clauses.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter DORIAN G TECH :

© 2026 DORIAN G TECH — SIREN 930 133 970 — Tous droits réservés. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été rédigées conformément au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Version du 29 avril 2026.